Aller au contenu
DUKE-DRAFT
Se connecter

Guide

Protéger son scénario

En France, votre scénario est protégé dès que vous l’écrivez. Ce qui peut manquer un jour, c’est la preuve : prouver que vous l’avez écrit, et quand.

La loi vous protège déjà

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Aucun dépôt n’est obligatoire. Un dépôt sert à dater votre texte avec certitude, et à désigner son auteur, si un jour quelqu’un le conteste.

Lire l’article sur Légifrance ↗

Où déposer votre scénario

Les services officiels, avec leurs conditions au moment où ce guide a été écrit. Vérifiez-les sur leur site avant de déposer.

  • SACD — e-dpo

    Le dépôt en ligne de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, à valeur de preuve devant un juge.

    Pour qui
    Tous les auteurs : scénario, traitement, synopsis, bible
    Prix
    20 €
    Durée
    5 ans, renouvelable
    Ouvrir le site officiel ↗

  • INPI — e-Soleau

    L’enveloppe Soleau, désormais uniquement en ligne. Il faut créer un compte sur le portail des procédures de l’INPI.

    Pour qui
    Toute création
    Prix
    15 € (jusqu’à 50 Mo)
    Durée
    5 ans, renouvelable une fois
    Ouvrir le site officiel ↗

  • Scam — dépôt d’œuvres

    Réservé aux œuvres qui relèvent de la Scam : idéal pour un projet de documentaire.

    Pour qui
    Les auteurs du répertoire de la Scam (documentaire, reportage, écrit)
    Prix
    Gratuit
    Durée
    —
    Ouvrir le site officiel ↗

  • WGA West Registry

    Le registre de la Writers Guild of America, ouvert à tous, en ligne.

    Pour qui
    Les projets destinés aux États-Unis
    Prix
    20 $ (10 $ pour les membres)
    Durée
    5 ans
    Ouvrir le site officiel ↗

  • U.S. Copyright Office

    L’enregistrement officiel américain, nécessaire pour agir en justice aux États-Unis.

    Pour qui
    Faire valoir ses droits aux États-Unis
    Prix
    Selon le dossier
    Durée
    Toute la durée du droit d’auteur
    Ouvrir le site officiel ↗

Ce que fait DUKE-DRAFT

Chaque version de votre scénario peut recevoir un certificat : l’empreinte numérique exacte du texte, sa date, et — si vous le demandez — un horodatage par un organisme tiers indépendant, auquel seule l’empreinte est envoyée, jamais le texte. Le certificat et le texte certifié se téléchargent ; n’importe qui peut vérifier qu’ils correspondent.

C’est une preuve technique utile, pas un dépôt légal : pour une preuve reconnue sans discussion, déposez aussi à la SACD ou à l’INPI. DUKE-DRAFT prépare le fichier à déposer.

Certifier une version

Les bons réflexes

  1. 1

    Déposez chaque étape importante : synopsis, traitement, version envoyée à un producteur ou à une commission.

  2. 2

    Gardez vos échanges : courriels, versions envoyées, comptes rendus de réunion. Ce sont aussi des preuves.

  3. 3

    Avant de céder vos droits à une production, signez un contrat de cession écrit — la loi l’exige.

  4. 4

    Faites-vous accompagner : la SACD et la Scam conseillent leurs membres, un avocat spécialisé peut relire un contrat.

Ce guide informe ; il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit. Les prix et durées peuvent changer : seul le site officiel fait foi.